Legal Notice — Spooot
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Legal Notice

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.spooot.app et de l'application mobile Spooot les présentes mentions légales.

Éditeur

Le Site et l'Application sont édités par : Dénomination sociale : ASKOOZ Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 10 000 euros Siège social : 32 Traverse Pignatel, 13012 Marseille, France RCS : Marseille 890 152 416 N° TVA intracommunautaire : FR21 890 152 416 Adresse électronique : [email protected] Directrice de la publication : Anne-Sophie Battin

Hébergeur

Le Site et l'Application sont hébergés par : Dénomination : Amazon Web Services EMEA SARL Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Site web : https://aws.amazon.com

Propriété intellectuelle

La marque Spooot est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro national 5193887. L'ensemble des éléments du Site et de l'Application (marque Spooot, logos, textes, photographies, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'ASKOOZ ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'ASKOOZ, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site et l'Application. Pour toute question relative à ses données, l'utilisateur peut écrire à [email protected].

Signalement de contenus illicites

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il estime illicite : • via l'outil de signalement intégré à l'Application ; • par courriel à [email protected]. Les modalités de traitement des signalements, de recours et d'exposé des motifs sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du Site et de l'Application est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles depuis le Site et l'Application.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, ASKOOZ propose à ses utilisateurs consommateurs le recours à un médiateur de la consommation : le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.mediateur-conso.cmap.fr — [email protected].

Crédits

Les photographies et contenus publiés dans l'Application sont la propriété d'ASKOOZ, de ses partenaires ou des utilisateurs contributeurs, dans les conditions prévues par les CGU.